L’organisation patronale représentant les PME françaises vient de présenter au premier ministre François Fillon un rapport de 98 pages intitulé « Pour des PME championnes d’Europe ».
Elle s'y manifeste force de proposition dans la perspective de la prochaine présidence française de l’Union européenne, qui doit débuter le 1er juillet.
Contexte
Conformément aux règles de gouvernance de l’Union européenne (UE)1, la France prendra le flambeau des mains de la Slovénie pour assurer la Présidence du Conseil en
juillet 2008 pour une durée de six mois. Il est inutile de préciser le rôle primordial que joue cette institution dans l’impulsion du processus de décision législatif et politique.
En revanche, il n’est pas superfétatoire de rappeler que les PME européennes représentent 99% des entreprises, environ 60% de l’emploi et 45% du produit intérieur
brut (PIB) de l’Union européenne (UE).
Dans un contexte économique international fragilisé récemment par la crise des "subprimes", l’UE voit ainsi renforcer ses convictions, affirmées dans la Stratégie de Lisbonne, qui privilégient le soutien à l’innovation dans les entreprises, une formation accrue des salariés ou encore la déjà célèbre "flexicurité". Cette stratégie ne pourra être menée à bien sans le potentiel des petites et moyennes entreprises, forces vives de la Communauté. Aujourd’hui, toutes les PME fondent beaucoup d’espoirs dans la politique communautaire.
La création d'un environnement favorable au développement des PME, via l'adoption d'un "Small Business Act" pour l'Europe constitue certainement la réponse à une croissance durable conciliant l’audace économique et le progrès social.
Valoriser les innovations des entreprises par des outils adaptés à leurs besoins, réaffirmer les principes communautaires d’une concurrence saine et loyale à l’international ou encore optimiser les capacités de financement des PME représentent des moyens significatifs d’atteindre cet objectif ambitieux.
La France a donc six mois pour accélérer la mise en place concrète du traité de Lisbonne, dont le dernier opus a été signé le 13 décembre 2007 par les représentants des vingt sept
États membres. C’est à la fois peu et beaucoup pour répondre aux attentes des PME de l’Hexagone et du "Vieux Continent".
Au sommaire de ce rapport
>> Créer les conditions d’une croissance soutenue au bénéfice des PME
Pour un "Small Business Act" européen
Promouvoir une réglementation de qualité dans le cadre de l'initiative "Mieux légiférer"
Introduire un statut PME (SPE)
Prévenir les difficultés de gestion
Moderniser le financement des PME
Progresser vers un Tax Small Business Act
Faciliter l'accès des PME aux marchés publics
Renforcer la compétitivité des PME sur les marchés extérieurs
>> Construire l’économie de la connaissance
Le besoin d’un financement croissant de l’innovation en direction des PME
Inciter les PME à développer une stratégie de droit de propriété intellectuelle (DPI) ambitieuse
Optimiser le transfert des technologies et des compétences vers les PME
Pour une conception élargie de l’innovation
Ouvrir davantage les pôles de compétitivité aux PME
Développer l’accès des PME à la Normalisation
Conforter les instruments de défense commerciale de l'UE (IDC) comme garants d'une concurrence loyale
>> Promouvoir une croissance respectueuse de l’environnement
Vers une TVA à taux réduit pour les produits verts
>> Mettre la politique sociale au service de la croissance
Pour une conciliation de la Flexibilité et de la Sécurité
Dynamiser le marché du travail avec une politique d’inclusion active
L’immigration, une solution aux défis démographiques de l’Union européenne
Du Conseil européen de Tampere à la proposition de "carte bleue européenne
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