Comment s’implanter aux Etats-Unis ?

Comment s’implanter aux Etats-Unis ?

Ce document, réalisé par l'APCE en partenariat avec la Mission Economique de New York en juin 2005, s’adresse aux entrepreneurs souhaitant se mettre à leur compte aux Etats-Unis et aux petites entreprises ayant des projets de développement dans ce pays.
Il a pour but de mettre à leur disposition des premières informations très pratiques et de recenser les structures d’appui dans les différents domaines tels que les démarches administratives lors de la création d’une entreprise, les sources de financements, l’information réglementaire et fiscale, etc …

Contexte
Les Etats-Unis sont considérés par un grand nombre de personnes comme étant un pays à part, en raison de son histoire, de sa culture, mais surtout, de sa grande influence sur la politique et sur l’économie mondiale. Aujourd’hui encore, cette nation symbolise le rêve ou l’eldorado d’un très grand nombre d’étrangers qui désirent y vivre. La communauté française implantée aux Etats-Unis est de 250 000 habitants (contre 100 000 américains vivant en France).
Pour les entreprises souhaitant développer leur activité à l’international, il est souvent primordial de s’implanter sur le continent nord-américain. De nombreuses sociétés françaises ont par conséquent choisi d’y créer une filiale : elles étaient plus de 2500 en 2005. L’ensemble des filiales françaises a un impact incontestable sur la croissance économique américaine : en 2005, elles générent 580 000 emplois pour un chiffre d’affaires dépassant les 190 milliards $.
Les secteurs dans lesquels les entreprises françaises choisissent d’agir sont très diversifiés, si on prend l’exemple de l’Etat de New York où sont recensées plus de 590 implantations françaises, c’est le secteur des services qui est le plus représenté (32%), suivi par celui de la mode (21%).
Les consommateurs américains sont souvent attirés par les commerces liés à la culture française : boulangerie, restaurants, …, mais aussi par l’industrie du luxe.
La concurrence sur le territoire américain est extrêmement vive, il faut donc pour éviter les mauvaises surprises faire une étude approfondie du marché convoité, car le rêve d’une implantation aux Etats-Unis pourrait très vite tourner au cauchemar.
Attention ! Aux Etats-Unis (E-U), le droit des sociétés n'est pas fixé par une loi fédérale mais relève de la compétence de chaque Etat. Il est donc indispensable de connaître la législation en vigueur dans l'Etat où vous avez choisi de vous implanter.
Certains Etats ont cependant adopté des réglementations communes que nous vous exposons dans cette fiche.
Autre difficulté : vous devez également vous référer aux nombreuses décisions judiciaires puisque, là-bas, chaque décision définitive a valeur de loi.
Le recours à un avocat ("lawyer") est, par conséquent, particulièrement recommandé...

Au sommaire
- Présentation générale des Etats-Unis
- Quelques pistes pour initier l’étude de marché
-Quelle structure juridique adopter ?
- Quelles démarches entreprendre ?
- Quelle fiscalité pour votre entreprise ?
- Quelle protection sociale pour vous et vos salariés?
- A quelles aides pouvez-vous prétendre ?
- Qui peut vous aider ?

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